Régularisation : Dossier administratif au titre du code de la santé publique

Dans le cadre d’une procédure de régularisation de son puits de captage AEP alimentant un gîte rural et une habitation secondaire, un particulier a confié à GEOTEC une mission d’étude hydrogéologique et de suivi administratif du dossier.

MISSION D’ETUDE HYDROGEOLOGIQUE :

• Visite des installations existantes, du site et de ses environs,

• Détermination des installations potentiellement polluantes et des risques de contamination,

• Déclaration en BSS, suivi du dossier auprès de l’ARS et avis d’un Hydrogéologue Agréé,

• Détermination des périmètres de protection

Localisation :                                   CLAMENSANE (05)

Pays :                                               France

Client :                                             Particulier

Période :                                          2010-2011